Quelques infos sur l'histoire de cette ferme autogérée et son statut :La
Coopérative Cravirola, collectif autogéré installé depuis de longues années sur une ferme des Alpes-Maritimes, décida en 2005 de changer de lieu, de trouver quelque chose de plus grand, de moins isolé, et de mieux adapté à leurs projets.
Après plusieurs mois de recherches intensives, ils trouvent la ferme de leur rêve : le
Domaine du Bois, à Minerve dans l'Hérault... Très cher évidemment.
Vu le marché de l'immobilier, acquérir cette propriété aurait nécessité de vendre notre ancienne ferme, certainement pour qu'elle devienne une résidence secondaire. Réduire à néant vingt ans d'effort et d'engagement paysan, il n'en était pas question. Mais que faire ?
Il suffisait d'imaginer une forme de propriété durablement collective qui engloberait les deux fermes. Une troisième, elle aussi gérée collectivement, et qui cherchait à sortir de la propriété individuelle s'est jointe à cette démarche. Cette alliance a permis d'augmenter le capital de départ et d'envisager un emprunt important. Encore fallait-il se structurer...
Il fallait trouver le moyen de mettre la ferme des Alpes à disposition d'un nouveau collectif, engagé, et partisan d'une "agriculture paysanne". Pour tout cela, financer l'achat du nouveau domaine et retirer les 3 fermes de la spéculation, la seule solution semblait d'associer d'autres personnes à cette démarche, un grand nombre de personne même.
C'est un principe de base : plus un bien est partagé, plus il est difficile de le revendre ensuite. La pensée allait à tous ceux, amis plus ou moins proches qui, sans eux-mêmes travailler la terre, pensent que produire une alimentation de qualité est essentiel et qu'il est primordial de s'en donner les moyens.
Les structures de propriété collective habituellement utilisées ne permettaient pas d'atteindre les objectifs fixés.
La formule associative manquait de crédibilité face aux banques pour solliciter l'emprunt nécessaire à l'achat du
Domaine du Bois.
La création d'une fondation, très lourde à mettre en place, posait aussi un problème d'ordre démocratique. Soumise au contrôle d'Etat, dirigée par un Conseil instaurée par les fondateurs, les usagers ne sont pas réellement pris en compte. Difficile dans ces conditions, d'encourager la discussion, la recherche permanente d'équilibre entre des intérêts parfois divergents.
Restait la SCI (Société Civile Immobilière) qui, comme toute société de personnes, présente l'inconvénient de rendre ses associés solidairement responsables des dettes de la société.
C'est un avocat fiscaliste, qui nous a mis sur la piste des SAS (Société par Actions Simplifiées). Inventée en 1994 par le MEDEF, elle est la seule pour laquelle la loi autorise la libre structuration statutaire des rapports internes entre associés. Du coup, il devient possible de l'utiliser à des fins plus libertaires que libérales !
La SAS permet ainsi de dissocier le capital apporté du pouvoir décisionnaire.
La SAS n'est qu'un outil, le résultat dépend de l'usage qu'en font les individus qui la composent...