Quelle législation pour habiter sur un terrain public ?

Les gars, il serait bon de faire une demande d'aide juridique, dans l'une de nos mairies, ou sur un site internet comme légifrance.

C'est gratuit...

Tout cela parce que je crois bien qu'il est interdit d'installer des habitations sur un terrain publique en France.

Quel que soit le terrain sur lequel nous voudrons nous installer, il nous faudra l'autorisation du propriétaire, qui peut être l'état. Ou alors il faut acheter, et alors y'aura des impots à payer.
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Le monde va-t-il bien ?
Que faire ?

Ensemble, évoluons !

normalement, si on fait une association type loi 1901, il me semble que l'on peux habiter le terrain sans payer d'impots mais je ne suis pas sur et un loi a toujours des limites...
dans tous les cas il serait bon de compter quelqu'un formé sur le plan juridique dans nos rangs...
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Ta seule limite est celle que tu te fixes...
Imagines ton propre monde et vis le...

Purement à titre d'information vous pensez que ça ferait quoi si on fait une installation sauvage du village?
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Les objets sont endommagés en proportion de leur valeur.
(constante de Murphy)

Expulsion, par huissier, ou par la gendarmerie, tout simplement. C'est quasi certains.
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Ce sujet reste déterminant et prioritaire avant toute recherche !
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On avait pas dit qu'on s'en fichait de ça, qu'on s'en fichait d'être d'en un endroit non autorisé ? A mon avis, on devrait se baser là dessus, exploiter la loi à notre avantage en la contournant le plus possible (je fais ça au lycée, y'a des failles partout)
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http://les-utopistes.c.la/

Il faut bien se renseigner et voir si on peut contourner suffisamment la loi pour être "sauvage" ou il vaut mieux dans un premier temps être légaux puis faire une déclaration d'indépendance.
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Les objets sont endommagés en proportion de leur valeur.
(constante de Murphy)

Contourner oui, mais se faire avoir bêtemenet par ignorance.. NON.

Nous devons absolument nous renseigner.
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Suis d'accord avec Michel!
Exploiter la loi à notre avantage oui, se faire griller à cause d'elle non...
Quand ) la déclaration d'indépendance, faudra plus d'un village pour qu'elle ait une chance d'aboutir et que ça ait une réelle importance.

Mon pére est secretaire dans une mairie... je peux toujours lui demander ce qui se passe quand des gens s'installent sur un terrain neutre, etc...

Si vous avez des questions, posez les moi, je lui transmetrais.

Oui, ce serait une bonne idée de lui demander, ça nous donnerait une idée de ce qu'on fait.
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Bah les questions sont simples: Quel est la législation pour l'occupation des terrains publiques ?

Quel est la juridiction pour: Installation de tentes, installations de Caravanes, installations de batiments non meubles (habitations genre yourts), sur terrains publiques ?
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Ok.
Bon, là il est repartit au taf (qui a dit que les fonctionnaires glandaient) mais je lui demande ce soir ou demain.

Désolé pour le double post, mais j'ai des infos donc bon.

En fait, tout ça est relativement simple... Il suffit de demander l'autorisation au proprio du terrain que ce soit un particulier (terrain privé) ou à la mairie (terrain public/communal).

D'aprés mes premières infos, pas de limites de temps, ni de place, ni de sanitaires. Visiblement, si on est beaucoup, il faudra peut-etre une autorisation prefectorale.

Le mieux est encore de trouver des sites et de faire des demandes dans les mairies des sites choisis pour connaitre la legislation locale.

ok, cool, ni plus ni moins qu'une demande officielle de squattage en bon et due forme Very Happy

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tu remet une couche de folie sur celles qui couvraient ta tartine de bonne humeur.
The majority of people seek the evil absolut to destroy it, hoping to be remove from its influence.
But they would make better seek the good in order to open out there.
"Je sais rien faire mais si on me montre, je sais le refaire"
Heru-Luin