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 Quelle législation pour habiter sur un terrain public ?

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Michel
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MessageSujet: Quelle législation pour habiter sur un terrain public ?   Ven 15 Déc 2006 - 18:15

Les gars, il serait bon de faire une demande d'aide juridique, dans l'une de nos mairies, ou sur un site internet comme légifrance.

C'est gratuit...

Tout cela parce que je crois bien qu'il est interdit d'installer des habitations sur un terrain publique en France.

Quel que soit le terrain sur lequel nous voudrons nous installer, il nous faudra l'autorisation du propriétaire, qui peut être l'état. Ou alors il faut acheter, et alors y'aura des impots à payer.
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wakko
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MessageSujet: Re: Quelle législation pour habiter sur un terrain public ?   Mar 19 Déc 2006 - 12:31

normalement, si on fait une association type loi 1901, il me semble que l'on peux habiter le terrain sans payer d'impots mais je ne suis pas sur et un loi a toujours des limites...
dans tous les cas il serait bon de compter quelqu'un formé sur le plan juridique dans nos rangs...
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davolutionnaire
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MessageSujet: Re: Quelle législation pour habiter sur un terrain public ?   Mer 20 Déc 2006 - 23:55

Purement à titre d'information vous pensez que ça ferait quoi si on fait une installation sauvage du village?
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Michel
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MessageSujet: Re: Quelle législation pour habiter sur un terrain public ?   Jeu 21 Déc 2006 - 7:38

Expulsion, par huissier, ou par la gendarmerie, tout simplement. C'est quasi certains.
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Michel
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MessageSujet: Re: Quelle législation pour habiter sur un terrain public ?   Sam 6 Jan 2007 - 14:05

Ce sujet reste déterminant et prioritaire avant toute recherche !
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igli
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MessageSujet: Re: Quelle législation pour habiter sur un terrain public ?   Mar 9 Jan 2007 - 18:38

On avait pas dit qu'on s'en fichait de ça, qu'on s'en fichait d'être d'en un endroit non autorisé ? A mon avis, on devrait se baser là dessus, exploiter la loi à notre avantage en la contournant le plus possible (je fais ça au lycée, y'a des failles partout)

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MessageSujet: Re: Quelle législation pour habiter sur un terrain public ?   Mar 9 Jan 2007 - 21:26

Il faut bien se renseigner et voir si on peut contourner suffisamment la loi pour être "sauvage" ou il vaut mieux dans un premier temps être légaux puis faire une déclaration d'indépendance.
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Michel
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MessageSujet: Re: Quelle législation pour habiter sur un terrain public ?   Ven 12 Jan 2007 - 21:07

Contourner oui, mais se faire avoir bêtemenet par ignorance.. NON.

Nous devons absolument nous renseigner.
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oron
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MessageSujet: Re: Quelle législation pour habiter sur un terrain public ?   Ven 2 Fév 2007 - 18:48

Suis d'accord avec Michel!
Exploiter la loi à notre avantage oui, se faire griller à cause d'elle non...
Quand ) la déclaration d'indépendance, faudra plus d'un village pour qu'elle ait une chance d'aboutir et que ça ait une réelle importance.
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Alzaroth
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MessageSujet: Re: Quelle législation pour habiter sur un terrain public ?   Mar 27 Fév 2007 - 0:42

Mon pére est secretaire dans une mairie... je peux toujours lui demander ce qui se passe quand des gens s'installent sur un terrain neutre, etc...

Si vous avez des questions, posez les moi, je lui transmetrais.
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igli
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MessageSujet: Re: Quelle législation pour habiter sur un terrain public ?   Mar 27 Fév 2007 - 11:29

Oui, ce serait une bonne idée de lui demander, ça nous donnerait une idée de ce qu'on fait.

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Michel
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MessageSujet: Re: Quelle législation pour habiter sur un terrain public ?   Mar 27 Fév 2007 - 15:02

Bah les questions sont simples: Quel est la législation pour l'occupation des terrains publiques ?

Quel est la juridiction pour: Installation de tentes, installations de Caravanes, installations de batiments non meubles (habitations genre yourts), sur terrains publiques ?
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Alzaroth
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MessageSujet: Re: Quelle législation pour habiter sur un terrain public ?   Mar 27 Fév 2007 - 15:03

Ok.
Bon, là il est repartit au taf (qui a dit que les fonctionnaires glandaient) mais je lui demande ce soir ou demain.
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Alzaroth
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MessageSujet: Re: Quelle législation pour habiter sur un terrain public ?   Mar 27 Fév 2007 - 21:51

Désolé pour le double post, mais j'ai des infos donc bon.

En fait, tout ça est relativement simple... Il suffit de demander l'autorisation au proprio du terrain que ce soit un particulier (terrain privé) ou à la mairie (terrain public/communal).

D'aprés mes premières infos, pas de limites de temps, ni de place, ni de sanitaires. Visiblement, si on est beaucoup, il faudra peut-etre une autorisation prefectorale.

Le mieux est encore de trouver des sites et de faire des demandes dans les mairies des sites choisis pour connaitre la legislation locale.
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MessageSujet: Re: Quelle législation pour habiter sur un terrain public ?   Mar 27 Fév 2007 - 23:01

ok, cool, ni plus ni moins qu'une demande officielle de squattage en bon et due forme Very Happy

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MessageSujet: Re: Quelle législation pour habiter sur un terrain public ?   Mar 27 Fév 2007 - 23:22

Je pense que si on fait quelque chose de gros, et surtotu si on demande à des gens unpeu chiant (genre la mairie ou des proprio un peu vieux jeu) faudra faire ça de maniere trés stricte avec un but.
Par exemple incister sur le côté projet écolos.

Une Mairie avec un maire "vert" serait le mieux je pense.
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MessageSujet: Re: Quelle législation pour habiter sur un terrain public ?   Mar 27 Fév 2007 - 23:48

Ou avec un maire proche de....l'un d'entre nous.

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MessageSujet: Re: Quelle législation pour habiter sur un terrain public ?   Mer 28 Fév 2007 - 2:27

Penses tu pouvoir nous donner des articles de lois Alzaroth ?
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MessageSujet: Re: Quelle législation pour habiter sur un terrain public ?   Mer 28 Fév 2007 - 2:46

Non, mon pére connais en gros ce que dit la lois... donner les articles, faut voir avec un avocat ^^

Je pense que la premiere choseà faire, c'est de prendre contact avec des maires de communes prets à nous acceuillir.
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MessageSujet: Re: Quelle législation pour habiter sur un terrain public ?   Mer 28 Fév 2007 - 11:34

Je pensais pas que ce serait si... facile... C'est cool... Mais attendons de voir la loi, c'est clair...

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MessageSujet: Re: Quelle législation pour habiter sur un terrain public ?   Mer 28 Fév 2007 - 13:37

En fait si on fait une demande préfectorale, il vont nous demander notre objectif premier.

C'est la qu'il faut biaiser, parceque si on leur donne l'adresse de rev012, et qu'il lisent des mots comme rEvolution... ça risque de pas coller.
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MessageSujet: Re: Quelle législation pour habiter sur un terrain public ?   Mer 28 Fév 2007 - 13:54

Pour ça qu'on doit aussi plancher sur une jolie lettre trés sérieuses éxpliquant en long, en large et en travers que nous menons une experience de mode de vie communautaire différent de ce qui éxiste déja.
Si on pouvais faire passer ça pour une experience pour le compte d'un mouvement écologique serieux et reconnus, ça devrait nous faciliter les choses... Peut-être que le pacte écologique d'hulot pourra nous aider.
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Michel
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MessageSujet: Re: Quelle législation pour habiter sur un terrain public ?   Mer 28 Fév 2007 - 15:14

Hmm hmm interessant. Si on doit prendre contact avec le pacte, il faudrait mieux faire ça après les élections. Commencons déjà cette lettre. Un autre atelier ? Admin es tu là ?
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MessageSujet: Re: Quelle législation pour habiter sur un terrain public ?   Mer 28 Fév 2007 - 16:28

Loup y-est-tu ?
M'entends-tu ?
Oui je suis là et je prépare ça de suite !

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MessageSujet: Re: Quelle législation pour habiter sur un terrain public ?   Dim 23 Sep 2007 - 20:59


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