Quelle législation pour habiter sur un terrain public ?

Modérateur Nombre de messages : 382 Age : 47 Date d'inscription : 26/04/2006

Les gars, il serait bon de faire une demande d'aide juridique, dans l'une de nos mairies, ou sur un site internet comme légifrance.

C'est gratuit...

Tout cela parce que je crois bien qu'il est interdit d'installer des habitations sur un terrain publique en France.

Quel que soit le terrain sur lequel nous voudrons nous installer, il nous faudra l'autorisation du propriétaire, qui peut être l'état. Ou alors il faut acheter, et alors y'aura des impots à payer.

normalement, si on fait une association type loi 1901, il me semble que l'on peux habiter le terrain sans payer d'impots mais je ne suis pas sur et un loi a toujours des limites...
dans tous les cas il serait bon de compter quelqu'un formé sur le plan juridique dans nos rangs...

Purement à titre d'information vous pensez que ça ferait quoi si on fait une installation sauvage du village?

Modérateur Nombre de messages : 382 Age : 47 Date d'inscription : 26/04/2006

Expulsion, par huissier, ou par la gendarmerie, tout simplement. C'est quasi certains.

Modérateur Nombre de messages : 382 Age : 47 Date d'inscription : 26/04/2006

Ce sujet reste déterminant et prioritaire avant toute recherche !

On avait pas dit qu'on s'en fichait de ça, qu'on s'en fichait d'être d'en un endroit non autorisé ? A mon avis, on devrait se baser là dessus, exploiter la loi à notre avantage en la contournant le plus possible (je fais ça au lycée, y'a des failles partout)

Il faut bien se renseigner et voir si on peut contourner suffisamment la loi pour être "sauvage" ou il vaut mieux dans un premier temps être légaux puis faire une déclaration d'indépendance.

Modérateur Nombre de messages : 382 Age : 47 Date d'inscription : 26/04/2006

Contourner oui, mais se faire avoir bêtemenet par ignorance.. NON.

Nous devons absolument nous renseigner.

Suis d'accord avec Michel!
Exploiter la loi à notre avantage oui, se faire griller à cause d'elle non...
Quand ) la déclaration d'indépendance, faudra plus d'un village pour qu'elle ait une chance d'aboutir et que ça ait une réelle importance.

Mon pére est secretaire dans une mairie... je peux toujours lui demander ce qui se passe quand des gens s'installent sur un terrain neutre, etc...

Si vous avez des questions, posez les moi, je lui transmetrais.

Oui, ce serait une bonne idée de lui demander, ça nous donnerait une idée de ce qu'on fait.

Modérateur Nombre de messages : 382 Age : 47 Date d'inscription : 26/04/2006

Bah les questions sont simples: Quel est la législation pour l'occupation des terrains publiques ?

Quel est la juridiction pour: Installation de tentes, installations de Caravanes, installations de batiments non meubles (habitations genre yourts), sur terrains publiques ?

Ok.
Bon, là il est repartit au taf (qui a dit que les fonctionnaires glandaient) mais je lui demande ce soir ou demain.

Désolé pour le double post, mais j'ai des infos donc bon.

En fait, tout ça est relativement simple... Il suffit de demander l'autorisation au proprio du terrain que ce soit un particulier (terrain privé) ou à la mairie (terrain public/communal).

D'aprés mes premières infos, pas de limites de temps, ni de place, ni de sanitaires. Visiblement, si on est beaucoup, il faudra peut-etre une autorisation prefectorale.

Le mieux est encore de trouver des sites et de faire des demandes dans les mairies des sites choisis pour connaitre la legislation locale.

ok, cool, ni plus ni moins qu'une demande officielle de squattage en bon et due forme Very Happy

Je pense que si on fait quelque chose de gros, et surtotu si on demande à des gens unpeu chiant (genre la mairie ou des proprio un peu vieux jeu) faudra faire ça de maniere trés stricte avec un but.
Par exemple incister sur le côté projet écolos.

Une Mairie avec un maire "vert" serait le mieux je pense.

Ou avec un maire proche de....l'un d'entre nous.

Modérateur Nombre de messages : 382 Age : 47 Date d'inscription : 26/04/2006

Penses tu pouvoir nous donner des articles de lois Alzaroth ?

Non, mon pére connais en gros ce que dit la lois... donner les articles, faut voir avec un avocat ^^

Je pense que la premiere choseà faire, c'est de prendre contact avec des maires de communes prets à nous acceuillir.

Je pensais pas que ce serait si... facile... C'est cool... Mais attendons de voir la loi, c'est clair...

Modérateur Nombre de messages : 382 Age : 47 Date d'inscription : 26/04/2006

En fait si on fait une demande préfectorale, il vont nous demander notre objectif premier.

C'est la qu'il faut biaiser, parceque si on leur donne l'adresse de rev012, et qu'il lisent des mots comme rEvolution... ça risque de pas coller.

Pour ça qu'on doit aussi plancher sur une jolie lettre trés sérieuses éxpliquant en long, en large et en travers que nous menons une experience de mode de vie communautaire différent de ce qui éxiste déja.
Si on pouvais faire passer ça pour une experience pour le compte d'un mouvement écologique serieux et reconnus, ça devrait nous faciliter les choses... Peut-être que le pacte écologique d'hulot pourra nous aider.

Modérateur Nombre de messages : 382 Age : 47 Date d'inscription : 26/04/2006

Hmm hmm interessant. Si on doit prendre contact avec le pacte, il faudrait mieux faire ça après les élections. Commencons déjà cette lettre. Un autre atelier ? Admin es tu là ?

Loup y-est-tu ?
M'entends-tu ? Quelle législation pour habiter sur un terrain public ? Smiley_3

Oui je suis là et je prépare ça de suite !

Rdz ici pour le topic 'Atelier de lettre explicative aux maires '.

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