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 création d'une association loi 1901 pour le village

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Teva
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MessageSujet: Re: création d'une association loi 1901 pour le village   Mer 15 Aoû 2007 - 17:26

Ni votre théâtre ni votre musique ne sont des activités destinées à vous procurer un revenu à plein temps.
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Heru-Luin
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MessageSujet: Re: création d'une association loi 1901 pour le village   Mer 15 Aoû 2007 - 22:04

Teva c'était pas le sujet ... on a prouvé que les fons sont là pour une assoc 1901 pas la peine de chercher autre chose à dire ...
Tu me parais bien pessimiste en ce moment ... fin je dis pas ça méchemment mais tu cherches la tite bête imaginaire je trouve ...
(Fin bon t'as raison en même temps)
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Teva
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MessageSujet: Re: création d'une association loi 1901 pour le village   Mer 15 Aoû 2007 - 22:53

Je ne suis pas pessimiste mais réaliste : quand on entreprend quelquechose, il faut une bonne intendance.

Et pour avoir une simplicité à 500 euros par mois, il faut d'abord penser aux moyens de se la procurer.
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Michel
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MessageSujet: Re: création d'une association loi 1901 pour le village   Jeu 16 Aoû 2007 - 3:24

D'accord avec toi qu'il faut une bonne intendance. Cependant je te renvoi pour la deuxième fois à la catégorie Economie, car qui dit Association loi 1901, n'empêche pas de dire "bonne intendance".

On est HORS sujet COMPLET.

Je demande l'intervention d'un modérateur.
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Renard_Blanc
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MessageSujet: Re: création d'une association loi 1901 pour le village   Jeu 16 Aoû 2007 - 12:07

SUPEEEEER MODOOOOOOOOO Mr. Green
Bon alorsmaintenant que tout le monde sait que l'argent d'une association n'est pas déstiné à ses membres et que l'assoc que l'on veut mettre en place est à but NON LUCRATIF, et aussi que l'économie doit être traité dans la partie la concernant, revenons au sujet.

Qu'apporterait une assoc à notre démarche ?

Quel seraient les buts de notre assoc ?

Ou serait le siege de notre assoc ?

Notre assoc serait-elle déclarée ?

etc....

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Teva
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MessageSujet: Re: création d'une association loi 1901 pour le village   Jeu 16 Aoû 2007 - 13:43

Mais votre but est lucratif puisqu'il s'agit de monter une entreprise vous assurant de quoi vivre.
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Michel
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MessageSujet: Re: création d'une association loi 1901 pour le village   Jeu 16 Aoû 2007 - 15:05

Aussi donc, le but non lucratif, ne serait pas de gagner de l'argnet pour vivre, mais de vivre avec moins d'argent.

Je dirais plutôt, de vivre autrement, de casser avec le mode de vie occidental et industrialiser pour revenir à des priorité humaines et non financières.
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Teva
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MessageSujet: Re: création d'une association loi 1901 pour le village   Jeu 16 Aoû 2007 - 16:25

Pour vivre avec moins d'argent, il faut d'abord le gagner.

Il s'agit donc d'une activité lucrative.
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Michel
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MessageSujet: Re: création d'une association loi 1901 pour le village   Jeu 16 Aoû 2007 - 17:35

Mais à ce moment là toute association est une activité lucrative TEVA.

Il n'est pas interdit et même plutôt conseillé qu'une association gagne de l'argent.

Cependant si l'association s'enrichit, le bureau, les membres et tous les individus de l'assoce ne s'enrichissent pas à titre personnel. On dit donc que l'activité des individus est non lucrative, et que le but de l'association est donc non lucratif.

Nous n'avons l'argent pour but, mais plutôt pour moyen.

Quant aux moyens de gagner cet argent, cela est largement débattu dans la catégorie ECONOMIE.
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Teva
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MessageSujet: Re: création d'une association loi 1901 pour le village   Jeu 16 Aoû 2007 - 19:06

Michel a écrit:
Mais à ce moment là toute association est une activité lucrative TEVA.
Non. Le but d'une association à but non lucratif n'est pas de gérer une activité lucrative. On crée ce genre d'assoce pour jouer au tennis, aux échecs, faire des randonnées ou des pèlerinages, mais pas pour tirer un produit d'une ferme.

Citation :
Il n'est pas interdit et même plutôt conseillé qu'une association gagne de l'argent.
Pour acheter du matériel, oui. Pour assurer l'existence des membres, non.

Citation :
Cependant si l'association s'enrichit, le bureau, les membres et tous les individus de l'assoce ne s'enrichissent pas à titre personnel. On dit donc que l'activité des individus est non lucrative, et que le but de l'association est donc non lucratif.
Donc les membres ne peuvent pas profiter du fruit de leur travail.
Donc ce n'est pas ceci qui va encadrer juridiquement un élevage de lapins.
A propos de lapins, il existe des sociétés de chasse possédant des terrains et des élevages et dont les membres possèdent des parts.
Même pour ce genre de truc à peine rentable, c'est le statut de société qui s'impose.

Citation :
Nous n'avons l'argent pour but, mais plutôt pour moyen.
Non : quand on a l'argent pour moyen et non pour but, on ne le gagne pas mais on le dépense. Si tu veux militer pour une cause et que tu as de l'argent pour cela, tu vas claquer ton argent pour cette cause.

Il s'agit de gagner de l'argent dans des conditions différentes du reste de la société mais d'en gagner. Il faut en gagner pour vivre, pour élever des enfants, et pour en épargner pour ta retraite.

Citation :
Quant aux moyens de gagner cet argent, cela est largement débattu dans la catégorie ECONOMIE.
Mais ici nous débattons du cadre juridique de l'utopie.
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MessageSujet: Re: création d'une association loi 1901 pour le village   Jeu 16 Aoû 2007 - 19:45

Teva a écrit:

Non. Le but d'une association à but non lucratif n'est pas de gérer une activité lucrative. On crée ce genre d'assoce pour jouer au tennis, aux échecs, faire des randonnées ou des pèlerinages, mais pas pour tirer un produit d'une ferme.

Les Amanins (voir ici) est une association qui, en plus d'avoir créer un lieu de démonstration des méthodes agro-écologiques, produit, cultive, et éleve des animaux.

C'est un lieu assez important (55 hectares comprenant champs, prés, landes, bois et rivière), et où il y a même une école !

Comme quoi les assos c'est pas si mal ^^

Plus d'infos sur l'asso : http://www.lesamanins.com/spip.php?rubrique10

Et puis un avantage non négligeable d'une asso est qu'elle peut recevoir des dons et les donneurs peuvent bénéficier de 66% de déductions d'impôts (ex : pour 100€ donné, vous ne payez réellement que 33€ !).
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Teva
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MessageSujet: Re: création d'une association loi 1901 pour le village   Jeu 16 Aoû 2007 - 23:31

http://www.lesamanins.com/spip.php?article147

Citation :
Organisation juridique et financière des Amanins
Le lieu ( ferme originelle et 55 hectares) a été acheté par une SCI- société civile immobilière- dont les actionnaires sont Michel VALENTIN et Isabelle PELOUX.

La SCI a consenti à titre gratuit un bail à ferme à l’association pour une durée de 12 ans renouvelable. L’association a un statut agricole qui lui confère une sécurité d’utilisation de fermage sur le lieu.

L’association est actuellement financée par des dons et un prêt consenti par Michel VALENTIN. Le prêt, sans intérêts, qui finance principalement les immobilisations nécessaires à la construction sera remboursé grâce aux séjours bientôt possibles. Parallèlement à cette activité économique et solidaire qui va se développer, l’éducation, la transmission des savoir-faire et savoir-être resteront des activités non lucratives portées par l’association et financées par vos adhésions et vos dons.
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Renard_Blanc
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MessageSujet: Re: création d'une association loi 1901 pour le village   Jeu 16 Aoû 2007 - 23:52

L'association dans laquelle je suis organise des spéctacles, certains gratuits, d'autres payants, et pourtant il ne s'agit pas d'une association à but lucratif, l'un des membre est payé et pourtant il ne sagit toujours pas d'une assoc à but lucratif, nous sommes une association à but non lucratif, tout simplement parce que le BUT n'est pas de faire des sous, il se trouve que nous en faisons et que ça nous permet d'exister, mais ce n'est en aucun cas le BUT de l'assoc, son BUT étant de promouvoir une activité artistique dans une regions qui n'est pas très dévelloppé de ce côté là, tout comme le BUT de l'assoc que nous voulons mettre en place est de presenter au monde une experience de vie totallement différente, et si nous générons des bénéfices et que celà nous permet d'exister, ceci n'est en rien l'objectif, le BUT de l'assoc, ce n'est donc pas d'une association à BUT lucratif dont nous parlons !

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MessageSujet: Re: création d'une association loi 1901 pour le village   Ven 17 Aoû 2007 - 0:59

Il ne s'agit pas de générer des bénéfices mais de la VALEUR AJOUTEE, ce qui est différent.

Ton salarié l'est-il à plein temps et combien coûte-t-il ?
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Michel
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MessageSujet: Re: création d'une association loi 1901 pour le village   Ven 17 Aoû 2007 - 7:36

Téva tu soulèves tout de même des faits qui me turlupinent, mais j'ai du mal à tout comprendre.

Tu as l'air de pas mal t'y connaitre en association loi 1901. Tu as des expériences en la matière ?

Il semble que je soit plus novice car je ne comprends pas tout ce que tu veux dire.

Et pourtant j'ai été fondateur et trésorier d'une assoce qu'on a monté entre pote lors de nos 16 ans... Il ne me reste que quelques bases...
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MessageSujet: Re: création d'une association loi 1901 pour le village   Ven 17 Aoû 2007 - 10:16

Peu importe si c'est du bénéfice ou de la valeur ajoutée, dans les deux cas il ne sagit pas du BUT de l'association, et c'est franchement tout ce qu'il y a à retenir.

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MessageSujet: Re: création d'une association loi 1901 pour le village   Ven 17 Aoû 2007 - 14:06

Regime fiscale dans le cadre d'une association loi 1901 (wikipédia)

Le régime fiscal des associations est un régime de non lucrativité entraînant l'exonération des impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle). Toutefois il existe de nombreuses situations d'exception à cette non imposition.

A priori, une association est à but non lucratif. Mais son régime fiscal peut être requalifié par l'administration fiscale, ou un tribunal, en association à but lucratif. Elle perd alors ses avantages fiscaux, se retrouve pratiquement avec les astreintes fiscales des sociétés commerciales mais conserve le statut juridique d'association et donc la capacité juridique restreinte.

Quels sont les critères qu'il convient de prendre en compte pour apprécier si une association peut être ou non soumise à ces impôts ? (ref : instruction N° 170 du 15 SEPTEMBRE 1998 - DGI) A cette fin, il convient de procéder à l'analyse suivante :

1- Examiner si la gestion de l'organisme est désintéressée (chapitre premier - section 1) ;

* l'organisme est géré et administré à titre bénévole par des personnes n'ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'exploitation ;

* l'organisme ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfice, sous quelque forme que ce soit ;
* les membres de l'organisme et leurs ayants droit ne peuvent pas être déclarés attributaires d'une part quelconque de l'actif, sous réserve du droit de reprise des apports.

Si la gestion est intéressée, l'organisme est nécessairement soumis aux impôts commerciaux.

2- Si la gestion est désintéressée, examiner si l'organisme concurrence le secteur commercial (chapitre premier - section 2 - A) ; Est-ce que le public peut indifféremment s'adresser à une structure lucrative ou non lucrative? (s'apprécie en fonction de la situation géographique de l'organisme)

S'il ne concurrence pas le secteur commercial et que sa gestion est désintéressée, l'organisme n'est pas imposable.

3- S'il concurrence le secteur commercial, examiner si l'organisme exerce son activité selon des modalités de gestion similaires à celles des entreprises commerciales (chapitre premier - section 2 - B). Pour cela, quatre éléments doivent être pris en compte, mais leur importance dans l'appréciation de la " commercialité " n'est pas la même. Ainsi, il convient d'étudier dans l'ordre décroissant : le " Produit " proposé par l'organisme, le " Public " qui est visé, les " Prix " qu'il pratique et la " Publicité " qu'il fait (règle des " 4 P ").

* produits : les produits (biens ou services) ne sont pas disponibles auprès d'entreprises lucratives ou le sont de façon non satisfaisante ;
* public : les services ou les biens vendus doivent toucher un public qui ne peut normalement pas obtenir le même service ou bien, par exemple des personnes indigentes, chômeurs, familles monoparentales ou personnes dépendantes ;
* prix : les prix sont inférieurs à ceux du marché (mais on peut toujours invoquer un motif de différenciation — réelle ou fictive — de la prestation) ;
* publicité : l'association n'a pas recours à la publicité (la distinction entre publicité et information du public — expression en principe synonyme ! — est pour le moins floue, cela dit...).

Ce n'est que s'il exerce son activité selon des méthodes similaires à celles des entreprises commerciales, que l'organisme sera soumis aux impôts commerciaux de droit commun.

Les points 1 à 3 doivent être examinés successivement.

Attention, les associations qui exercent leur activité au profit d'entreprises sont, dans tous les cas, imposables aux impôts commerciaux.

Une association qui ne répondrait pas à ces critères devrait alors être fiscalisée et être donc soumise aux impôts commerciaux. Certaines personnes (y compris dans des administrations chargées de conseiller les particuliers) considèrent parfois que la constitution d'une association permet de « tester » une activité avant de fonder une entreprise (l'association serait donc un « ballon d'essai ») ; cela n'est pas toujours vrai, l'association serait soumise à

* l'impôt sur les sociétés en cas de bénéfice ;
* un impôt forfaitaire annuel si son chiffre d'affaire dépasse 76 224 euros ;
* la TVA si son chiffre d'affaire dépasse 76 224 euros pour la vente de biens, de prestations de restauration ou d'hébergement, ou 26 680 euros pour toutes autres activités de services ;
* la taxe professionnelle, sauf franchise de 38 112 euros.

L'entreprise créée ultérieurement ne pourrait pas récupérer de façon simple - légalement - l'activité de l'association (et notamment pas le matériel). Il serait plutôt indiqué de créer une "Société en participation" (SEP) afin de tester un marché, plutôt qu'une association.

Une association ne fait pas de bénéfice ; elle a tout au plus un résultat d'exploitation positif. La différence importante est que celui-ci ne peut en aucun cas être distribué à l'ensemble ou à une partie de ses membres.

Les dons à une association reconnue d'intérêt général donnent droit à une réduction d'impôt. Celle-ci est de 60% pour les dons faits par des entreprises et de 66% pour les dons des particuliers (75% dans le cas des associations dites "Coluche").

Une association ayant un employé se voit automatiquement inscrite au registre Sirene (tenu par l'Insee) par le Centre de formation des entreprises (CFE) des Impôts, et se voit donc attribuer un numéro Siren ; les associations payant des impôts ou recevant des subventions de l'État doivent demander cette inscription auprès du CFE. À terme, il est probable que toutes les associations reçoivent un numéro Siren en raison de la mise en place du fichier national informatique Waldec.

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MessageSujet: Re: création d'une association loi 1901 pour le village   Ven 17 Aoû 2007 - 17:15

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MessageSujet: Re: création d'une association loi 1901 pour le village   Sam 18 Aoû 2007 - 16:59

Je suis d'accord pour dire qu'une SCI ou une SAS (Société par Actions Simplifiées) peut être plus adaptée pour l'achat d'un terrain mais qu'une association ou une coopérative le sera beaucoup plus pour le fonctionnement des lieux.

L'avantage de la SAS par rapport à une SCI est que l'engagement des sociétaires ne peut en aucun cas être étendu à leurs biens personnels, même en cas de faillite de la société.
Le 2è atout des SAS est la grande liberté que la législation leur accorde pour la rédaction de leurs statuts, notamment en ce qui concerne l'attribution des voix à l'Assemblée Générale.


Enfin, je souhaiterai rajouter qu'une assoc ou une coop peut tout à fait avoir les moyens de s'acheter un terrain et de le faire correctement tourner et que si nous souhaitons nous agrandir ou renouveller l'expérience ailleurs, nous pourrions toujours créer une SAS car la formule associative manque de crédibilité face aux banques pour solliciter des emprunts nécessaires, si emprunt il doit y avoir.

C'est exactement ce qui s'est passé pour la ferme autogérée Cravirola (regardez ici pour les détails).

Voilà pourquoi je pense qu'il faut commencer par monter une asso pour démarrer.
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Michel
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MessageSujet: Re: création d'une association loi 1901 pour le village   Mar 21 Aoû 2007 - 22:17

Il ne reste plus beaucoup de temps pour vous inscrire à l'assemblée Générale concernant la création d'une association pour la communauté Myriade. Venez voter vos disponibilités à ce lien: http://www.doodle.ch/dp2PTkuPrGLu
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MessageSujet: Re: création d'une association loi 1901 pour le village   Sam 25 Aoû 2007 - 6:29

Assemblée Générale arrêtée au 27 Aout 2007 à 18H00.

Des volontaires pour modérer et pour le résumé ?
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MessageSujet: Re: création d'une association loi 1901 pour le village   Mar 28 Aoû 2007 - 2:24

Cette Ag à eu lie, on attend le résumé pour le mettre sur le fofo Myriade et peut être aussi ici.

En attendant, Djekil sera le président de cette assoce.

Djekil, sais tu ce qui te reste à faire à présent au nvieau des papiers ?
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MessageSujet: Re: création d'une association loi 1901 pour le village   Mar 28 Aoû 2007 - 14:10

oui mais je part demain bossé dans les vigne pendant 2 semaine donc je n'aurais pas le temps

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MessageSujet: Re: création d'une association loi 1901 pour le village   Dim 23 Sep 2007 - 21:32


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MessageSujet: Re: création d'une association loi 1901 pour le village   

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